Traitement des réclamations

La présente information est établie conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de la FOX sur la procédure relative au traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012. 

 

Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation. 

 

Personne en charge du traitement des réclamations au sein de FLORNOY :Responsable de la conformité et du contrôle interne 

 

Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de FLORNOY : 

 

  • Par courrier : 
    FLORNOY– Responsable de la conformité et du contrôle interne
    9 avenue de l’Opéra, 75001 Paris 
  • Par tél :
    01 42 86 53 00 

 

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception. 

Délais de traitement des réclamations

 

FLORNOY s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois. En cas d’insatisfaction, quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez contacter : 

 

1. Réclamations des clients au titre de la gestion sous mandat ou de la gestion collective

 

Autorité des Marchés Financiers 
Madame Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF 
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 
Télécopie : 01.53.45.59.60 

 

L’AMF peut intervenir sur les domaines de compétences suivants : 

 

  • conditions de commercialisation d’un produit financier ; 
  • fonctionnement des marchés ; 
  • contenu de l’information aux investisseurs ; 
  • exécution des ordres ; 
  • problèmes de gestion de portefeuille ; 
  • problème de tenue de compte conservation. 

 

2. Réclamations des clients au titre du courtage en assurance

 

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR
Direction du contrôle des pratiques commerciales
61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
Téléphone : 01.49.95.49.95
Télécopie : 01.49.95.40.41
Mail : info-clientele@acp.banque-france.fr 

 

Attention : nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un service de médiation. 

 

Association « la Médiation de l’Assurance »
 TSA 50 110
75441 Paris Cedex 09 

 

Association des entreprises d’assurances membre de la FFSA. 

La procédure est confidentielle, gratuite, contradictoire et non contraignante. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux. 

Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de FLORNOY. Ensuite, la saisine du médiateur suspend la prescription.